Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Resinet.fr par la société [Nom de la société], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET/SIREN].

Les produits proposés sont exclusivement des produits d’entretien pour moquettes de pierre à usage domestique ou professionnel.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société [Nom] s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits (descriptions, photos, conseils d’utilisation), mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut commander via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas d’erreur manifeste sur le prix.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement intégral.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de la société ne pourra être engagée. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour conforme, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception.

Exceptions : les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne sont pas repris.

9. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise utilisation des produits.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.